1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
siimea.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur : FOX Communication (Organisateur du SIIMEA)
Siège social : Abidjan – Côte d’Ivoire
Responsable de la publication : FOX Communication – contact@siimea.com
Webmaster : FOX Communication – contact@siimea.com
2. Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site siimea.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces CGU sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par l’Organisateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible.
3. Description des services et responsabilité
Le site siimea.com a pour objet de fournir des informations précises concernant l’événement, les conférences, les exposants et l’ensemble des
activités du Salon International de l’Immobilier, de l’Investissement, des Énergies et de l’Aménagement pour l’Afrique.
L’Organisateur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Tous les renseignements indiqués sur le site siimea.com sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Les informations
ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site peut utiliser différentes technologies. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
FOX Communication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site
siimea.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Organisateur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).
6. Limitations de responsabilité
L’Organisateur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
siimea.com.
Des espaces interactifs (tels que le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Organisateur se réserve le droit de supprimer, sans
mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France (messages à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique).
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité du SIIMEA disponible sur ce site.L’Organisateur s’engage à ne collecter des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le
site (inscription, contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur doit effectuer sa demande écrite et signée à
l’Organisateur, accompagnée d’une copie du titre d’identité.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site siimea.com est soumis au droit français
.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris (France)
.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée (Informatique et Libertés).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Les informations qui permettent l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
