CGP & PDC

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION (CGP)

PRÉAMBULE
Le Salon International de l’Immobilier, de l’Investissement, des Énergies et de l’Aménagement pour l’Afrique (SIIMEA) est un événement majeur organisé par FOX Communication.
La participation au SIIMEA, en qualité d’Exposant, Conférencier, Partenaire, Visiteur Standard ou VIP, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Participation (CGP).
Ces CGP s’appliquent à toutes les interactions liées à l’événement, y compris l’inscription en ligne, la réservation de stands, l’achat de pass, la participation aux conférences et l’accès aux espaces dédiés.

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATIONS

1.1. Champ d’application
Les présentes CGP régissent les relations entre FOX Communication (ci-après « l’Organisateur ») et tout Participant au SIIMEA, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Elles s’étendent à tous les services associés : stands, conférences, espaces de networking, pass VIP, répertoire d’affaires, etc.

1.2. Périodicité de l’événement
Le SIIMEA est un événement annuel, se tenant traditionnellement au mois d’avril. La 2ᵉ édition se déroulera en avril 2026 à Paris (France).
Le SIIMEA n’a aucune extension régionale et ne se limite pas aux zones francophones. Il est un événement international ouvert à tous les acteurs économiques africains et internationaux.

1.3. Modification des CGP
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGP à tout moment. Les modifications seront notifiées par e-mail aux Participants inscrits et publiées sur siimea.com. La simple participation postérieure vaut acceptation.

 

ARTICLE 2 : STATUTS DES PARTICIPANTS ET ACCÈS

2.1. Visiteurs Standard
L’accès est gratuit, sous réserve d’une inscription obligatoire via le site officiel.

2.2. Pass VIP
Des Pass VIP payants sont proposés. L’achat est ferme et définitif, sauf annulation officielle de l’événement.

2.3. Accès restreint
L’Organisateur peut refuser l’accès à toute personne dont le comportement nuit à la sécurité ou à la réputation du SIIMEA.

 

ARTICLE 3 : LOGISTIQUE DES EXPOSANTS ET SERVICES

3.1 à 3.4.
La réservation est effective après paiement complet. Le mobilier de base est inclus selon le forfait. L’Exposant est responsable de la sécurité et de l’entretien de son stand. L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de vol ou dommage. Une assurance tous risques est fortement recommandée.

 

ARTICLE 4 : PRIX, PAIEMENT ET ANNULATION

4.1–4.2. Paiement en €, pénalités après 15 jours de retard.

4.3. Annulation par le Participant
• +90 jours : remboursement de 70 %
• 90–30 jours : aucun remboursement, report possible sur 2027
• –30 jours : aucun remboursement ni report

4.4. Annulation par l’Organisateur
En cas de force majeure, l’Organisateur peut annuler ou reporter l’événement. Dans ce cas, les frais de stand et Pass VIP sont remboursés à 75 %, ou reportés sur l’édition suivante au choix du Participant. Aucune indemnité complémentaire ne sera versée.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENT FINANCIER

L’Organisateur agit uniquement comme facilitateur. Le SIIMEA n’offre aucun conseil financier, juridique ou d’investissement. Chaque Participant doit exercer sa propre due diligence.

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

6.1. Le contenu des Participants reste leur propriété exclusive.

6.2. Droit à l’image
En participant, vous autorisez l’Organisateur à vous filmer ou photographier à des fins promotionnelles. Tout refus explicite doit être formulé par écrit à l’adresse contact@siimea.com au moins 14 jours avant l’ouverture de l’événement.

 

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGP sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (PDC)

ARTICLE 1 : COLLECTE DES DONNÉES

FOX Communication collecte uniquement les données nécessaires : nom, fonction, entreprise, e-mail, téléphone, pays, préférences.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transférées à des tiers non affiliés. Elles sont protégées par des mesures techniques robustes.

 

ARTICLE 2 : FINALITÉS D’UTILISATION

Vos données servent à :

  • Gérer votre inscription et communications logistiques,
  • Faciliter le réseautage B2B (répertoire du salon, avec opt-out possible),
  • Vous informer des prochaines éditions,
  • Améliorer l’expérience via des outils d’analyse anonyme.

 

ARTICLE 3 : DROIT À L’IMAGE

Des images/vidéos sont capturées à des fins promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas y figurer, envoyez une demande écrite à contact@siimea.com au moins 14 jours avant l’événement.

 

ARTICLE 4 : PARTAGE AVEC LES TIERS

Vos coordonnées ne sont partagées avec exposants ou sponsors qu’avec votre consentement explicite (case à cocher ou scan de badge). Les sous-traitants agissent sous nos instructions strictes.

 

ARTICLE 5 : VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition et portabilité.

Pour les exercer, contactez-nous à :

📧 contact@siimea.com
📬 FOX Communication – SIIMEA – 2026 Participation Requests

Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

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