Investir depuis l’étranger : 7 précautions juridiques avant d’acheter un terrain
Avant de signer un quelconque document ou de transférer le moindre fonds, assurez-vous que les 7 étapes suivantes sont cochées. Cette vérification est non négociable pour tout investissement immobilier réussi depuis l’étranger :
1- ✅ Vérification du Titre Foncier (TF) : Le terrain est-il réellement immatriculé au nom du vendeur ?
2-✅ Consultation du Plan de Lotissement : Le terrain est-il légalement constructible et son usage est-il conforme au plan d’urbanisme ?
3- ✅ *Vérification des Charges et Hypothèques *: Le terrain est-il libre de toute dette ou servitude légale ?
4- ✅ Recours à un Notaire Agréé : Avez-vous choisi un officier public qui garantira la validité et la légalité de l’acte ?
5- ✅ Procès-Verbal de Bornage : Les limites physiques du terrain ont-elles été clairement définies et enregistrées ?
6- ✅ Contrat de Vente Clair : Toutes les conditions de paiement et de transfert de propriété sont-elles détaillées sans ambiguïté ?
7- ✅ Connaissance de la Fiscalité : Avez-vous une compréhension claire des taxes et droits de mutation qui s’appliqueront à votre statut d’investisseur étranger ?
Sécurisez Votre Projet Là Où l’Expertise Vous Rencontre
L’investissement de la diaspora africaine est un moteur puissant pour la croissance du continent. Cependant, comme l’a démontré cette checklist, la distance rend la vérification juridique complexe, parfois risquée. Demander un Titre Foncier, valider un Plan de Lotissement, ou s’assurer qu’un Notaire est agréé demande une présence locale et un réseau de confiance.
Comment sécuriser vos 7 précautions juridiques ?
En cessant de chercher des réponses fragmentées en ligne pour rencontrer, en personne, les seuls professionnels qui peuvent vous offrir des garanties :
Le SIMEA (Salon de l’Investissement, de l’Immobilier et des Énergies pour l’Afrique) est la réponse à cette problématique de confiance et de distance.
Conçu spécifiquement pour la diaspora en France, le SIMEA est la seule plateforme où se réunissent les notaires agréés, les promoteurs immobiliers vérifiés, les experts juridiques et les acteurs des énergies renouvelables qui connaissent parfaitement les lois locales.
C’est l’occasion unique :
•De poser directement vos questions sur le Titre Foncier aux notaires.
•De rencontrer les urbanistes pour comprendre la législation sur les Plans de Lotissement.
•De construire un réseau de professionnels fiable qui peut gérer les étapes de l’investissement pour vous, en toute sécurité.
Ne laissez pas la distance être le plus grand risque de votre investissement.
Passez de la précaution à l’action. Rejoignez la prochaine édition du SIMEA pour rencontrer les acteurs qui transformeront vos ambitions immobilières et d’investissement en réalité sécurisée. Votre avenir financier en Afrique commence par une rencontre au SIMEA.
